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Licence limitée

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Confidentialité

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Contenu et comportement de l’utilisateur

Tout renseignement, donnée, texte, logiciel, musique, photographie, graphique, image, avatar, vidéo, message, idée, commentaire, opinion, question, suggestion et tout autre document écrit ou autre (ci-après « Contenu ») qui sont affichés, envoyés par courriel, transmis, téléchargés ou autrement transférés par vous pendant que vous utilisez notre Site Web le sont à vos propres risques et vous en êtes entièrement responsable. Si vous affichez du Contenu généré par un tiers ou pour le compte de celui-ci, vous garantissez que vous êtes autorisé à agir au nom de ce tiers et l’assujettissez à ces Conditions. Vous ne devez pas soumettre du Contenu susceptible de causer des préjudices ou des dommages à quiconque. Ne divulguez publiquement aucun renseignement personnel sur vous ou d’autres personnes.

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Accès et ingérence

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Licence pour le Contenu utilisateur; droits pour les idées non sollicitées

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Contenu fourni par un tiers, relations et dénégation de responsabilité

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Nos droits de propriété intellectuelle

Le Site, toute partie de son Contenu, et toute autre information ou tout autre document créé ou fournis par nous, ainsi que le choix de ceux-ci et leur disposition graphique sont notre propriété (ou celle de nos concédants de licence et de tout fournisseur de Contenu) et sont protégés par les dispositions des lois et des traités canadiens et internationaux sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

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Équipement

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Indemnisation
Vous acceptez de défendre, de dédommager et d’exonérer Glacier FarmMedia, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence ainsi que tous nos dirigeants, partenaires, administrateurs, employés et agents respectifs en cas de quelque perte, frais ou dommage encourus que ce soit, y compris en cas de quelque réclamation par un tiers que ce soit, en raison de ce qui suit ou relativement à ce qui suit : (a) la violation, de votre part, des présentes Conditions, y compris de la Politique de confidentialité, (b) l’accès ou l’usage (ou le mauvais usage), par vous, de notre Site Web, de son contenu ou de celui d’un tiers, (c) l’usage, l’envoi ou la transmission par vous de tout Contenu, (d) l’utilisation que vous en ferez ou la confiance que vous porterez à tout document provenant d’un tiers, ou la publication, la communication ou la distribution dudit document, ou (e) la violation de votre part de quelque droit d’un tiers que ce soit, y compris, sans s’y limiter, de tout droit de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de propriété industrielle, ou de toute obligation de confidentialité. Vous devrez faire tout en votre possible pour nous défendre en cas de quelque réclamation que ce soit. Nous nous réservons le droit, à nos frais, de prendre en charge la totalité de notre défense et le contrôle de tout litige par ailleurs sujet à une indemnisation de votre part.

DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN CAS D’INSATISFACTION DE VOTRE PART CONCERNANT NOTRE SITE WEB, SON CONTENU OU TOUT RÉSULTAT OBTENU PAR L’USAGE DE CELUI-CI, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER CE SITE.

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VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS AVONS CONCLU CETTE ENTENTE AVEC VOUS, ET QUE NOUS VOUS AVONS RENDU CE SITE ACCESSIBLE ET CONTINUERONS DE LE FAIRE EN TENANT COMPTE DES LIMITATIONS ET DES EXCLUSIONS ET DÉNÉGATIONS DE RESPONSABILITÉ MENTIONNÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, ET QUE CELLES-CI CONSTITUENT UN FONDEMENT ESSENTIEL DE L’ENTENTE CONCLUE ENTRE VOUS ET NOUS. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS ET DÉNÉGATIONS DE RESPONSABILITÉ MENTIONNÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS SURVIVRONT ET DEMEURERONT EN VIGUEUR APRÈS TOUTE VIOLATION FONDAMENTALE DU CONTRAT, TOUT MANQUEMENT AUX OBJECTIFS ESSENTIELS DE CELUI-CI, TOUT ÉCHEC DE RECOURS EXCLUSIF OU APRÈS QUE LA PRÉSENTE ENTENTE ENTRE VOUS ET NOUS AURA PRIS FIN.

Certains territoires de compétences juridiques n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité à l’égard de certains dommages, si bien qu’une partie ou la totalité des limitations énoncées dans les présentes Conditions peut ne pas s’appliquer à vous. Dans ces territoires de compétences, vous convenez que notre responsabilité se limitera à toute la mesure permise par les lois en vigueur.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser ce Site Web en tout temps, avec ou sans motif.

En plus des droits de résiliation que nous pouvons avoir, nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre, d’interrompre ou de cesser d’offrir le Site Web ou de résilier l’accès de tout tiers à notre Site, à nos documents ou à tout contenu du Site et cela, en tout temps, sans motif ou avec motif, notamment pour cause de violation de ces Conditions de votre part.

Après résiliation, vous n’aurez plus le droit d’utiliser le Site ou d’y accéder, et tout droit et licence qui vous ont été accordés en vertu des présentes Conditions cesseront de s’appliquer. La résiliation ou quelque interruption de votre utilisation du Site que ce soit ne vous dispense d’aucune obligation contractée avant la résiliation de l’entente, en ce qui concerne l’usage et la protection de la propriété intellectuelle ou des renseignements personnels, la titularité ou l’indemnisation, ni ne vous décharge de toute responsabilité relative à la violation des présentes Conditions. Sur résiliation, nous aurons le droit, mais non l’obligation, de conserver tout Contenu ou autre information que vous nous avez soumis.

Lois en vigueur / questions juridiques

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois en vigueur dans la Province du Manitoba et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard à aucun principe de conflit de droit. Chacune des parties accepte par les présentes de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province du Manitoba siégeant à Winnipeg, et de renoncer à toute objection fondée à l’égard de ce territoire de compétences juridiques ; à la condition, toutefois, que Glacier FarmMedia ait le droit de recourir à une injonction judiciaire ou à tout autre recours auprès de quelque territoire de compétences juridiques approprié que ce soit, dans le but de limiter ou d’empêcher toute perte ou tout dommage à ses biens, à sa réputation, à ses intérêts ou à ses actifs. Vous acceptez de ne faire de réclamation ou d’intenter d’action en justice relativement aux présentes Conditions ou à votre utilisation de ce Site ou de son Contenu que dans les douze (12) premiers mois suivant le premier cas de perte ou de dommage faisant l’objet de la réclamation.

Utilisateurs à l’étranger

Ce Site Web fut élaboré par et appartient à des parties faisant affaire dans la Province du Manitoba et ailleurs au Canada. Tout produit ou service offert par le biais de ce Site n’est offert que dans les territoires de compétences ou pays où les lois l’autorisent, et uniquement à des personnes qu’il est légal de solliciter. Vous acceptez par les présentes de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements en vigueur régissant votre utilisation du Site, y compris les lois régissant l’importation et l’exportation des données entre le Canada et votre pays de résidence.

Considérations diverses

Les présentes Conditions constituent la totalité de l’entente entre vous et nous qui régit l’usage de ce Site. L’entente légale créée par l’acceptation de ces Conditions de votre part est personnelle : vous ne pouvez la transmettre ou la céder. En tout temps, nous pouvons céder cette entente et/ou tout droit ou obligation que nous avons reçus dans le cadre de ces Conditions.

Tout empêchement à exercer ou à appliquer les droits ou les recours qui nous sont dévolus en vertu des présentes Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation de notre part à ces droits ou recours.

Aucune utilisation du Site ou de toute partie de son Contenu ne crée ou ne peut être réputée créer quelque partenariat, coentreprise, agence, franchise ou autre relation d’affaires que ce soit, même si vous utilisez ce Site à des fins commerciales avec note accord. Vous et Glacier FarmMedia serez et demeurerez, en tout temps, des contractants indépendants.

Les dispositions de ces Conditions sont dissociables. Si quelque condition que ce soit venait à être considérée non valide, non applicable ou contraire aux lois en vigueur, elle serait soumise à réinterprétation, à limitation ou à modification, ou serait simplement annulée, au besoin, de manière à éliminer la non-validité, la non-applicabilité ou le conflit avec les lois en vigueur dont elle serait la cause, mais nous tenterions toutefois de préserver l’intention de cette disposition, tandis que toutes les autres conditions demeureront en vigueur et de plein effet.

Glacier FarmMedia peut communiquer avec vous par courrier électronique ou par le biais de notes affichées sur le Site www.agricoleideal.com. Vous consentez à recevoir des communications de Glacier FarmMedia par voie électronique et convenez que toute note, renonciation, entente, divulgation et autre communication répond aux exigences de la loi voulant que ces communications se fassent par écrit. Vous acceptez, de plus, que ces Conditions d’utilisation, ainsi qu’une partie de la correspondance et de la documentation relatives à ces Conditions d’utilisation, soient rédigées en langue française ou anglaise.

Si vous désirez communiquer avec nous pour toute question, tout commentaire ou toute préoccupation au sujet de ces Conditions ou de notre Site Web, ou pour nous envoyer tout avis relatif à ces Conditions, veuillez prendre contact avec nous par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

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